Crises électorales en Afrique, compétence de la CPI et mécanismes de prévention en RDC

Par Philippe Tunamsifu Shirambere
Chef de Travaux a' l'ULPGL
MA, International Law and the Settelement of Disputes
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Introduction

—Des nos jours, l’élection est la technique démocratique du choix des gouvernants. Elle permet au peuple de désigner ses représentants qui se chargent, en son nom, et à sa place, de décider des affaires publiques.

—Toutefois, si elles ne sont pas gérés de manière constructive, peuvent potentiellement déstabiliser les Etats et les sociétés en provoquant des conflits et des tensions.

—Tel fut le cas au Kenya en 2007, de la Côte d’Ivoire en 2010 et même du Zimbabwe.

1. Crise postélectorale au Kenya

 

—L’ élection présidentielle du 27 décembre 2007, le président sortant Mwai Kibaki était déclaré vainqueur alors que Raila Odinga l’avait contestée en en raison de fraudes massives.

—Cette contestation avait dégénéré en violence dans plusieurs villes du pays où les partisans des deux hommes s’ étaient entretué.

—Bilan: 1500 morts et 300 000 déplacés.

Le Kenya et la CPI

—1er avril 2010 : le procureur Ocampo avait annoncé qu'il envisageait ouvrir des enquêtes dans le cadre de ses investigations.

—15 déc: la CPI avait dévoilé le nom de six responsables soupçonnés d'être les principaux instigateurs des violences post-électorales dont Uhuru Kenyata, vice-Premier ministre et ministre des Finances.

—Avec comme charge : pénalement responsable en tant que coauteur indirect, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome, des cinq chefs de crimes contre l’humanité.

 

2. Situation en Côte d’Ivoire

 

—A l'issue du second tour organisé le 28 novembre2010, la CEI avait proclamé vainqueur Alassane Ouattara (54,10 %) face au président sortant Laurent Gbagbo (45,90 %).

—Par la suite, le Conseil constitutionnel avait infirmé ces résultats en annonçant la victoire de L. Gbagbo avec 51 %. Il s'était autoproclamé président, alors que la communauté internationale reconnaissait la victoire de Ouattara.

—En conséquences, des violences entre partisans des deux candidats avaient fait de nombreuses victimes.

La crise ivoirienne et la CPI

—Le 11 avril 2011 chute et arrestation de l’ex président ivoirien Laurent Gbagbo

—Le 23 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a émis un mandat d’arrêt, délivré sous scellés. Elle a décidé de lever les scellés le 30 nov. 2011, jour du transfert au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye par les autorités ivoiriennes après huit mois de détention.

—Le 5 décembre 2011, M. Gbagbo a comparu pour la première fois devant la Chambre préliminaire III.

—CHARGES: M. Gbagbo serait responsable, en tant que coauteur indirect, de quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, à savoir :

— meurtres,

—viols et d’autres violences sexuelles,

—actes de persécution,

—et autres actes inhumains.

3. RDC

 

—La RDC organise ses deuxièmes élections pluralistes depuis 50 ans.

—Toutefois, la fin de la campagne électorale a été marqué par une intolérance politique car déjà le 26 novembre 2011 le siège du PALU avait été la cible de ses adversaires politiques.

—Il s’observe également une désorganisation de la CENI dans l’affectation des électeurs vers les centres autre que ceux d’enrôlement provocant ainsi un taux faible de participation.

—Aussi, depuis l’annonce des résultats partiels, des voix s’ élèvent contestant la crédibilité de l’élection présidentielle au point que le pire est a’ craindre.

Compétence de la CPI

—Le Statut de Rome du 17.07.1998 instituant la CPI est entré en vigueur le 01.07.2002

—La CPI est compétente pour juger le crime de génocide ; les crimes contre l’humanité ; les crimes de guerre et le crime d’agression (art 5).

—La RDC l’avait signé le 8.9.2000, déposé ses instruments de ratification le 11.04.02 et le gouvernement de la transition avait décidé de déférer formellement la situation des crimes commis en RDC en date du 9.04.04

—Toutefois, l’art 27 ignore la qualité officielle et l’art 29 dispose que les crimes relevant de sa compétence de la Cour ne se prescrivent pas.

4. Mécanisme de prévention en RDC

 

—Pour lutter contre la violence électorale et les conflits résultant des élections nous appelons au sens de responsabilité de la CENI en annonçant les résultats crédibles qui reflètent la volonté du peuple congolais;

toutefois, nous encourageons les parties qui s'oppoeraient aux resultats de la CENI de saisir la Cour Supreme de Justice (CSJ) conformement a' l'article 161 de la Constitution du 18 fevrier 2006.

—A la CSJ de ne recevoir aucune injonction du pouvoir exécutif (art 151 de la Constitution), de témoigner réellement son indépendance (art 149) et aux juges de n’être soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi (art 150);

—Aux autres institutions nationales d’assumer pleinement leurs responsabilités;

—A l’UA de veiller a’ l’application de sa Déclaration de 2002 sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique, a’ la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007 et au rapport de ses observateurs en RDC.

LOI ELECTORALE: Outil de Promotion ou obstacle de la Femme

I.                    Introduction

Des nos jours, l’élection est la technique démocratique du choix des gouvernants. Selon Ferdinand KAPANGA (2004), l’élection c’est le moyen par lequel un peuple désigne ses représentants qui se chargent, en son nom, et à sa place, de décider des affaires publiques. En d’autres termes, c’est un acte grave par lequel les électeurs sont appelés non seulement à faire connaître leur opinion, mais aussi à participer indirectement à l’élaboration de la politique nationale ou au choix d’une orientation politique quelconque.

En effet, cette présentation porte sur la « Loi électorale : outil de promotion ou obstacle de la femme ». De ce fait, elle tente d’analyser d’une part la Loi électorale du 09 mars 2006 et d’autres part la Loi électorale du 25 juin 2011 modifiant et complétant la précédente du 09 mars.

L'année 2011 est aussi cruciale dans l'histoire politique de la RDC d’autant plus que la République, au travers la CENI, va organiser ses deuxièmes élections présidentielles et législatives depuis l’adoption de la Constitution du 18 février 2006, date marquant officiellement le début de la troisième République et la fin d’une longue transition immédiate post conflit armé. Cette année marque aussi un tournant décisif d’autant plus que la RDC tient à organiser une fois de plus ses élections pluralistes depuis 50 ans.

En plus, à analyser les faits, on se rend compte qu’aucun boycott dans ce processus électoral n’a été signalé par les différents acteurs politiques et/ou les partis ou groupements politiques congolais.

En effet, la population congolaise a été longtemps endormie par des traditions, cultures et coutumes qui déconsidèrent la femme et l’accepte difficilement qu’elle dirige et règne sur les hommes.

Devenu conscient du rôle que la femme est appelée à jouer dans la société congolaise, le constituant du 18 février 2006 avait vu la nécessité d’éliminer les inégalités de genre dans le pays en introduisant dans la Constitution du 18 février 2006 l’article 14 qui dispose que :

Les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits.

Ils prennent, dans tous les domaines, notamment dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation.

Ils prennent des mesures pour lutter contre toute forme de violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée.

La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales.

L’Etat garantit la mise en œuvre de la parité homme-femme dans lesdites institutions.

La loi fixe les modalités d’application de ces droits.

Le mois suivant, donc le 09 mars, avait coïncidé avec l’adoption de la Loi électorale N° 06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections Présidentielles, Législatives, provinciales, Urbaines, Municipales et Locales pour témoigner la ferme engagement d’aller aux élections.

II.                  De la Loi électorale du 09 mars 2006

Dans son exposé de motif, la Loi électorale du 09 mars 2006 prévoyait que tous les candidats bénéficient d'un traitement égal de la part de l'Etat notamment dans l'utilisation des médias ; la représentation paritaire homme-femme, s'il échet et la promotion des personnes vivant avec handicap. Toutefois, Il est déplorable de constater que le législateur de 2006 a introduis le verbe impersonnelle « échoir ; en disant s’il échet » pour vouloir dire que les partis politiques qui alignent les candidats ne peuvent aligner les femmes qu’en cas de nécessité ou si besoin est. C’est pourquoi les alinéas 3-4 de l’article 13 de la Loi du 09 mars disposent que :

Chaque liste est établie en tenant compte, s'il échet, de la représentation paritaire homme - femme et de la promotion de la personne vivant avec -handicap.

Toutefois, la non réalisation de la parité homme-femme au cours des Prochaines échéances électorales n'est pas un motif d'irrecevabilité d'une liste.

Ainsi, au cours des élections législatives nationales de 2006, selon E. MUHIMUZI (2007) sur 9.700 candidats députés nationaux, seules 1.374 femmes avaient pris le courage de se porter candidates. De ce fait, nous constatons que les résultats des urnes démontrent que les élections législatives nationales de 2006 n’ont permis qu’à un nombre restreint de femmes d’exercer le pouvoir législatif d’autant plus que 43 femmes seulement ont été élues à l’Assemblée Nationale alors que 6 seulement l’ont été au Senat ; ce qui ne représente, selon l’Observatoire de la parité en RDC (2010) que 8,6% des députés et 5,5% des sénateurs.

Les élections législatives provinciales présentent également un taux très faibles des femmes élues alors qu’elles représentent la majorité de l’électorat congolais. Ainsi, les Assemblées provinciales, selon l’Observatoire de la parité en RDC (2010), comptent un pourcentage de femmes allant de 0% (Maniema) à 18,7% (Kinshasa) en passant par d’autres pourcentages très faibles : 2,3% (Nord Kivu) et 2,7% (Equateur). Pour ce qui est des élections des Gouverneurs de Provinces, nous avions constaté et constatons encore qu’aucune femme n’a été élue Gouverneur ou vice-gouverneur de province. Ce constat est une matière à réflexion pour toute la population congolaise afin d’apprécier la volonté politique de la classe dirigeante dans la promotion de la femme congolaise du 3^e millénaire.

III.                De la Loi électorale du 25 juin 2011

De la qualité d’électeur et de l’éligibilité

Les articles 5-8 ne mentionnent aucune restriction liée au genre. Ces articles soutiennent que tout Congolais femme ou homme peut se pourvoir sous réserve des restrictions prévues à l’article 10 dont notamment les personnes condamnées par un jugement irrévocable ; les incapables médicalement prouvée au cours des 5 dernières années précédant les élections ; les fonctionnaires et agents de l’Administration publique ; les mandataires ; les magistrats actifs ; et les membres du Conseil économique et social, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, de la Cour des comptes, de la CENI.

En effet, l’article 13 met l’accent sur la représentation paritaire entre homme-femme ; l’égalité de traitement. Toutefois, l’alinéa 4 de cet article prévoit que la non-réalisation de la parité homme-femme n’est pas motif d’irrecevabilité d’une liste. En conséquence, l’article 22 ne déclare pas irrecevable une telle liste. Ce qui témoigne que le taux largement très faible des femmes aux postes électifs aux élections de 2006 n’a servi à aucune leçon afin d’améliorer cet état de chose.

A notre avis, il était impérieux que la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions législatives en insistant sur le fait que les partis ou regroupement politiques alignent alternativement les hommes et les femmes sur les listes ou alors en préconisant une discrimination positive afin de promouvoir la femme aux fonctions électorales. Autrement dit, le système de liste zébrée/bloquée, c’est à dire une liste composée alternativement d’un homme et d’une femme, pourrait bien garantir une représentation équitable des femmes élues.

Quelques considérations de la Loi électorale du 25 juin 2011 à la lettre

Cas de suppléance et témoins

Au sujet de suppléance, la Loi électorale du 25 juin 2011 ne mentionne aucune indication féminine ; de ce fait, à la lettre, on dirait que la loi ne considère qu’il y ait des suppléantes. Il en est de même pour la désignation des témoins à l’article 37. En plus, l’article 38, mettant en charge ceux qui les désignent, dispose que l’absence de témoins n’est pas un motif d’invalidation du scrutin. Pour autant, l’article 39 prévoit qu’ils doivent être inscrits sur la liste des électeurs.

Cas de contestation d’élection

L’article 13 susmentionné fait allusion à l’égalité de traitement en ce qui concerne la liste des candidats, curieusement, en cas de contestation, à la lettre, la Loi électorale du 25 juin 2011 semble ignorer la contestation de la candidature féminine ; c’est le cas par exemple pour l’élection présidentielle où l’article 73 mentionne que le parti politique ou le regroupement politique ayant présenté un candidat ou son mandataire, le candidat indépendant ou son mandataire peuvent contester les résultats de cette élection.

Cas d’élection présidentielle

L’article 103 pose les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et l’article 104 des éléments d’acte de candidature ; toutefois, à la lettre, la candidature féminine semble être ignorer en ce sens que seul l’article définit « le » en est faite usage pour designer le candidat à l’élection présidentielle, tout comme l’article 114 pour la proclamation du candidat qui arrive en tête.

IV.               De l’étude comparée : cas du Rwanda

En matière de prise en compte de la question du genre, aujourd’hui, le Rwanda a l’une des Constitutions les plus sensibles. Selon la Mission d’Observation Electorale de l’UE « MOE UE » (2008), le système électoral rwandais associe des composantes directes et indirectes, avec des sièges réservés pour les représentants des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, élus au suffrage indirect. Alors que ces élections garantissent une représentation fixe de ces groupes respectifs, la Mission d’Observation Electorale de l’UE estime que ce type d’élection peut affaiblir le lien démocratique unissant les citoyens et leurs représentants.

La représentation élevée des femmes au Parlement rwandais a encore été augmentée lors des élections de 2008. La Chambre des Députés compte 45 femmes, soit 56,25% de députés, ce qui constitue l’un de record mondial et ce, en raison de plusieurs résultats combinés tels que la forte représentation féminine sur les listes des partis, les 24 sièges réservés aux femmes au suffrage indirect ainsi qu’une femme, élue pour représenter les jeunes.

De ma part, bien que le système Rwandais facilite la représentation très considérable des femmes au sein des institutions, j’estime que le système de quotas reste antidémocratique et viol le principe d’égalité de genre. Toutefois, comme pratique transitoire, ce système peut être adopté et toléré dans une société où la femme aurait été victime d’inégalité en outrance.

V.                 Conclusion

De toute évidence, le taux des femmes élues ou candidates bien qu’étant largement très faible démontre que les femmes tiennent à contribuer et à participer pleinement au renforcement des institutions démocratiques et représentatives en RDC.

L’expérience et l’engagement des femmes dans la vie communautaire dans les pays post conflit ont prouvés que les femmes de la RDC ont toutes les compétences requises pour être des leaders, pour assurer une représentation équilibrée au parlement et pour exprimer les opinions des différents groupes qu’elles représentent.

Curieusement, comme le veut le législateur et selon l’esprit de la loi, les élections qui pointent à l’horizon n’auront certainement pas valeur de test pour la représentation des femmes au sein des institutions politiques pour rendre effective le principe constitutionnel garantie et consacrée par la Constitution du 18 février 2006 sur la parité homme-femme en RDC.

VI.               QUESTIONS EN CARREFOURS

1. Pensez-vous que la Loi électorale du 25 juin 2011 est une régression ou une progression dans la mise en œuvre de la parité homme-femme en RDC ? Justifiez votre argumentaire tout en y ajoutant des propositions concrètes.
2. Pensez-vous que si la Loi électorale du 25 juin 2011 aurait adoptée le système de liste zébrée/bloquée permettant la composition d’une liste composée alternativement d’un homme et d’une femme cela pourrait garantir une représentation équitable des femmes élues dans les institutions politiques en RDC ?
3. Pensez-vous que la Loi électorale du 25 juin 2011 est un handicap au principe constitutionnel de la parité homme-femme en RDC ?
4. Pensez-vous que l’Etat congolais à qui incombe l’obligation de garantir « la mise en œuvre progressive de la parité homme-femme dans les institutions » assume valablement sa responsabilité ?
5. Que pensez-vous de l’introduction du système de quota lié au sexe ou le système des sièges réservés en RDC ?

VII.             Bibliographie Sommaire

MUHIMUZI, E., (2007), « Les femmes et la politique : Le cas de la République Démocratique du Congo », In Dimitra, Femmes Rurales et Développement, Bulletin N° 12 – Bruxelles. Retrouvé le 16 Aout 2011 sur http://www.fao.org/fileadmin/templates/dimitra/pdf/dim_12_f.pdf

Fraenkel, J. (s. d). The Impact of Electoral Systems on Women’s Representation in Pacific Parliaments. A Report Conducted for the Pacific Islands Forum Secretariat by the Pacific Institute of Advanced Studies in Development & Governance (PIAS-DG)

KAPANGA MUTOMBO, F., (2004),  Petit dictionnaire pratique des élections, 2^e éd., Kinshasa,

MOE UE/Rwanda (2008), Rapport Final sur les Elections Législatives, 15 – 18 Septembre

LE REGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS ARMES AFRICAINS : Cas de la Collaboration entre l’ONU et l’Union Africaine dans la Crise au Darfour (Soudan)

Philippe Tunamsifu Shirambere (Juin 2011)

Ce livre est disponible sur: https://www.morebooks.de/images/product_images/9786131578/big/2444526/le-reglement-pacifique-des-conflits-armes-africains.jpg

Depuis la vague d’indépendance des pays africains dans les années 60, nombreux, jusqu’à ce jour, sont en proie à des graves conflits internes qui continuent de causer d’effroyables souffrances aux populations tout en ayant et laissant des conséquences désastreuses sur le développement du continent tout entier.

Ces crises n’épargnent aucune région géographique du continent dont l’un des impacts est également l’apparition de réfugiés vivant dans des conditions difficiles et sans assistance adéquate. C’est pourtant dans ce contexte qu’évoluent certains Etats africains dont notamment la République Fédérale du Soudan.

Actuellement, le Darfour, situé dans le Nord-ouest du Soudan, traverse une crise qui a débuté en février 2003 et intensifié en juillet 2003. Dans cette région des combats opposent les forces armées soudanaises, ses milices alliées Janjawids à deux mouvements rebelles soudanaises organisés : le Mouvement pour la Justice et l’Egalité et le Mouvement pour la Libération du Soudan. Des combats atroces s'y déroulent et, en conséquence, un fort sentiment de vengeance plane. Le peuple est entré dans une spirale dangereuse qui s'avère très complexe à dénouer.

La République Fédérale du Soudan est membre à la fois de l’ONU et de l’Union Africaine (UA) ; deux organisations créées par les Etats en vue de s'assurer une sécurité collective. Cette situation a attiré notre attention: un Etat au sein duquel s’est développée une situation de nature à troubler la paix et la sécurité internationales et qui s’est vu s'exercer sur son territoire la compétence des organisations dont il est membre. La question était de savoir comment ces deux Organisations coordonneraient leur action de sorte que l'une n'annihile les efforts de l'autre ou inversement que l'une soutienne l'action de l'autre?

En effet, l'ONU, cadre politique global et institution politique de référence pour assurer et maintenir la paix et la sécurité de par le monde; vu sa lenteur, l’éloignement géographique de son siège et la façon dont elle est très sollicitée, est-elle une institution appropriée pour gérer ou résoudre les crises internes en Afrique?

L'UA, un organisme régional, peut-elle trouver son chemin de manière autonome pour obtenir le poids diplomatique alors qu'elle manque de moyens financiers et logistiques propres pour régler les conflits et apporter des solutions efficaces dans la région?

Pour régler les conflits ou les problèmes régionaux, la communauté internationale est unanime qu’il faut privilégier l’intervention des organismes régionaux. C’est pour cela nous pensons qu’il faut soutenir l’institutionnalisation régionale comme première phase en matière de règlement des conflits bien qu’il semble évident que l’UA et l’ONU doivent pleinement coopérer selon les prescrits des articles 52 (1) de la Charte de l’ONU et 3 (e) de l’Acte Constitutif de l’UA.

Eu égard aux souffrances indicibles qu’a connue la population civile du Darfour et à ses responsabilités régionales, l’UA n’est pas resté indifférente lorsqu’elle s’est déclarée préoccupée. Faisant usage de l’art 4(h) de l’Acte Constitutif, elle s’est  vue dans l’obligation d’intervenir au Darfour avec l’objectif de résoudre cette crise. Par cette intervention, le Conseil de Sécurité, dans ses résolutions pour le Soudan, n’a cessé d’encourager l’initiative africaine, dans son  rôle central et légitime de régler seule le conflit à travers des mécanismes africains, comme étant d’une évolution significative.

La Mission de l’UA au Soudan, la première mission importante de paix, déployée au Darfour depuis mai 2004, était chargée de faire respecter l’Accord de paix d’avril 2004  entre le gouvernement central et les deux mouvements rebelles. Elle a été handicapée par un manque de moyens financiers et matériels qui l’a empêchée de déployer l’intégralité du contingent prévu. C’est ainsi que, l’UA, faisant usage de l’art 17 (2,4) du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA, avait présenté une requête aux NU pour obtenir son assistance. A cette requête, l'ONU avait mobilisé ses membres et toute la communauté internationale afin d’apporter assistance nécessaire à l’UA pour régler la crise du Darfour. Plus tard, considérant que la situation qui règne dans la région du Darfour continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité avait autorisé, par sa résolution 1769(2007) le déploiement d’une opération hybride UA/NU au Darfour (MINUAD).

Le premier chapitre de ce live analyse d’une part la crise au Darfour, son origine, évolution et déroulement, et d’autres parts les mécanismes pacifiques de règlement des conflits armés. Au second chapitre, nous nous appesantissons sur les modes  de règlement des conflits armés propres à chaque organisation l'action de l'UA en collaboration avec l'ONU et les perspectives d'avenir.

En définitive, nous avons suggéré la création d’une commission d’enquête internationale afin de faire la lumière sur les exactions commises sur la population et déféré à la justice les coupables. Aux Etats africains de prendre leurs responsabilités en dotant à l’Union des moyens nécessaires et à l'Organisation des Nations Unies de créer une caisse de péréquation afin de palier à toute situation de crise en collaboration avec les organismes régionaux et enfin initier une table ronde sur le partage de responsabilité entre les parties belligérantes, la société civile et l’opposition non armée.

The DRC, WTO and the realization of the 8th Millennium Developments Goals.

Philippe Tunamsifu Shirambere (April 2011)

1. Introduction

In this paper, I try to present a small background of the Democratic Republic of Congo relative to the case which explains the origin of the mismanagement and debt; the second point the WTO and the Millennium Developments Goals and the conditions for reaching the decision point; the third point analyze the impact of debt relief; the fourth point the outcome of the debt relief and the interconnection of the goals, and finally a small conclusion.

2. Brief Background of the DRC on the matter

The Democratic Republic of Congo (DRC), former Republic of Zaire, which is located in Central Africa, is one of the big State in the African continent; the third probably, after Sudan and Algeria.  The DRC was colonized in two steps; the first was the result of the Berlin Conference where Leopold II, King of the Belgians was allowed to create a personal state as a private property. He nominates the state as the Congo Independent State or the Congo Free State on which he had control from 1885 to 1908.

The second step of colonization start in 1908 when the Leopold II was forced to hand over the Congo Free State, his personal fiefdom, to the Belgian state[1]. The Belgian colonial administration changed the name and the Congo Free State became Congo-Belge or Belgian Congo from 1908 to June 30, 1960 the Independence Day for the Congo.

The reign of Leopold II and the Belgian colonial administration wasn’t benefit for the country because all resources were taken to the Belgium. That is why after 75 years ago, at the Independence Day; only twelve people were in under graduate. Thus, the consequence is that, all Congolese leaders haven’t skills to manage the country at that time, which explain political crisis for misunderstanding of the constitutional provisions. For the other side, leaders would like to be like Leopold II; meaning to work on their own benefit.

Indeed, after the Independence, the first Republic from 1960 to 1965 was characterizing by many political crisis between the Prime Minister Patrice Lumumba and the President Joseph Kasavubu. That conflict allowed the General Joseph Mobutu who was the Chief of the army; Armee Nationale Congolaise, to make a coup d’état in 1965, and in 1971 he took the initiative to change the name of State.

During his presidency, Mobutu's regime has been characterized[2] as being corrupt and poorly managed. As a result of these problems, DRC currently exists in a severe state of underdevelopment. This is ironic, because DRC possesses some of the richest mineral deposits in Africa. Because of Mobutu's mismanagement of his country, there was every reason for his regime to collapse. The fact that it has not collapsed can be attributed to the external support that Mobutu has received throughout his reign. In particular, Mobutu has been able to remain in power because of the military and economic support that he has received from France and the United States.

Mobutu's corruption can be seen in the fact that he has amassed a huge personal fortune at his country's expense. Although DRC has a foreign debt of more than $5 billion, "estimates of Mobutu's fortune run upwards of $2 billion to more than twice that." Other sources suggest that Mobutu's personal worth is well over $5 billion. Most of this money was gained through corrupt means.

After 32 years of dictatorship of Mobutu’s presidency, the country entered into various armed conflicts which allowed Laurent-Désiré Kabila, spokesperson of the Alliance of Democratic Forces for the Liberation of Congo-Zaire (AFDL), came into power in May 17, 1997 while Mobutu fled to Morocco.

3. The WTO and the MDGs and the conditions for reaching the decision point

Indeed, the World Trade Organization (WTO) is the international organization dealing with the global rules of trade between nations. Its main function is to ensure that trade flows as smoothly, predictably and freely as possible, with a level playing field for all its members. It seeks to place developing countries’ needs and interests at the heart of its work programme (the WTO and the MDGs, p. 2).

The States cannot stay closed, that is why they have to be in partnership with others. Because the WTO is a place where member governments go, to try to sort out the trade problems they face with each other, the DRC has been a member since 1 January 1997.

Now the question that I’m asking myself and try to analyze is to know the impact of the Democratic Republic of Congo to be a member to the WTO in the realization of the 8^th Millennium Development Goals.

Indeed, there are eight international development goals that all 192 members and a number of international organizations have agreed to achieve by the year 2015 to end poverty: eradicate extreme poverty and hunger, achieve universal primary education, promote gender equality and empower women, reduce child mortality, improve maternal health, combat HIV/AIDS, malaria and other diseases; ensure environmental sustainability and develop a Global Partnership for Development.

Taken account the situation of the DRC, there is a lot to say about the eight goals, but because the main goal that concerns the WOT is the eighth Millennium Development Goals, I will focus my attention on it. MDG 8 is the precondition for all of these goals to be sustainable in the long run. Moreover, the target 15[3] provides to deal comprehensively with the debt problems of developing countries through national and international measures in order to make debt sustainable in the long term.

After 32 years of the dictatorship of Mobutu and 14 years in armed conflicts, the DRC has been contracted many debts which explain its situation to be a Heavily Indebted Poor Country among others 42 countries; meaning eligible for special assistance from the International Monetary Fund and the World Bank.

The majority of WTO members are developing countries; one of the WTO’s main objectives is to ensure that they benefit equitably from international trade along with countries that are better off. A fundamental aim of the Doha Round of trade negotiations is to ensure that developing countries are provided with the trade opportunities that will enhance their growth and development prospects. A successful conclusion to the Doha Round will contribute significantly to the achievement of the MDGs. In helping to attain these goals, the WTO will continue to join forces with other international organizations and other actors to make the achievement of the MDGs a reality. Strong and harmonious cooperative efforts are needed if the MDGs are to be achieved, and the WTO is deeply committed to supporting these efforts (the WTO and the MDGs, p. 13).

In 2003, in the IMF report[4], a preliminary determination had been made that the DRC could be eligible for assistance under the enhanced HIPC Initiative on the basis of its heavy debt burden, its track record of performance under IDA- and IMF- supported programs, and its status as an IDA- only and Poverty Reduction and Growth Facility (PRGF) - eligible country. Executive Directors also indicated that the I-PRSP provided an adequate basis for concessional assistance from IDAA and the IMF. Most Directors indicated that the DRC could reach a decision point in early 2003, provided that (a) adequate progress continued to be made under the peace process; and (b) the country remained on track with its IDA – and PRGF – supported programs.

At that time, the DRC’s demonstrable progress in the areas of peace and economic reform, as well as its heavy debt burden, continue to warrant an early HIPC Initiative decision point. Although the outbreaks of violence imply risks, in the opinion of the IDA and IMF staffs, the DRC has met the conditions for reaching the decision point.

The IMF report provided background information on the DRC’s eligibility for assistance under the enhanced HIPC Initiative, the dimensions of poverty, political and security developments, and the macroeconomic and structural adjustment record, etc.

The Global Partnership for Development refers to the responsibility of rich countries to deliver more effective aid, more sustainable debt relief and fairer trade rules, well in advance of 2015. This partnership is the basis of the 8th Millennium Development Goal.

It has six targets as follow[5]: Develop further an open, rule-based, predictable, non-discriminatory trading and financial system; Address the special needs of the least developed countries; Address the special needs of landlocked developing countries and small island developing States; Deal comprehensively with the debt problems of developing countries; In cooperation with pharmaceutical companies, provide access to affordable essential drugs in developing countries; and In cooperation with the private sector, make available the benefits of new technologies, especially information and communications.

4. Impact of debt relief

By being member state, the DRC has taken advantage to deal with the debt issues because on July 1, 2010 the IMF and the World Bank's International Development Association (IDA) have decided to support US$12.3 billion in debt relief to the DRC.

The Press Release No. 10/274[6] announced that the decisions by the Board of Directors of both institutions will generate total debt service savings of US$12.3 billion, which include US$11.1 billion under the enhanced Heavily Indebted Poor Countries Initiative, and US$1.2 billion under the Multilateral Debt Relief Initiative. Debt relief from the IMF will total US$491 million and from the World Bank’s IDA US$1,832 million, with the remainder expected to come from bilateral and commercial creditors. As a result of this relief, the DRC will no longer face a heavy debt service burden in relation to its revenue and foreign exchange resources.

The Boards determined that the country has implemented the policy measures (“triggers”) required to reach the completion point, a stage in which debt relief from both the HIPC Initiative and MDRI becomes irrevocable. The triggers included satisfactory implementation of the country’s poverty reduction and growth strategy, maintenance of macroeconomic stability, improvements in public expenditure and debt management, and improved governance and service delivery in key social sectors such as health, education and rural development.

The same Press Release mention that for the IMF’s Mission Chief for the DRC, reaching the HIPC completion point demonstrates the significant progress that the DRC authorities have made over the past several years in strengthening macroeconomic policy management and performance following a devastating decade-long conflict that destroyed the country’s economic and social infrastructure. The conditions for reaching the HIPC completion point provided the authorities with a policy reform framework that guided their efforts to enhance macroeconomic stability, address weaknesses in public financial management and economic governance, and reform the social sectors. Progress in each of these areas also sets a solid foundation for advancing the country’s development agenda going forward.

The World Bank Country Director for DRC, mentioned the Press Release, recognized that the government’s huge efforts toward reaching Completion Point. This could be a turning point in DRC’s long troubled history. Going forward, strengthening the rule of law, improving governance – especially in the oil and mining sectors – and improving the business climate are essential next steps to benefit the most vulnerable Congolese citizens.

Indeed, the DRC becomes the 30th country to reach the completion point under the HIPC Initiative. The completion point marks the end of the HIPC process for the DRC, which started in July 2003 when the Executive Boards of the IMF and the World Bank agreed that it had met the requirements for reaching the decision point, at which countries start receiving debt relief on an interim basis.

Another advantage for the Global partnership is with the Paris Club[7] which on November 17, 2010 agreed on a reduction of the debt of the DRC in the framework of the enhanced HIPC initiative. As a contribution to restoring the DRC’s debt sustainability, the Paris Club creditors provided a cancellation of USD 7 350 million, fulfilling all their commitments under the enhanced HIPC initiative.

Paris Club creditors expressed their concern over the business environment and urged the Government of the DRC to carry out further reforms to improve governance, strengthen the rule of law and fight corruption which are necessary conditions to ensure a sustainable development after the enhanced HIPC initiative. They noted the DRC’s determination to implement a comprehensive poverty reduction strategy and an ambitious economic program providing the basis for sustainable economic growth, including the commitment to improve governance and business environment.

The President Joseph Kabila of DRC[8] was satisfied economically to declare before the congress that 2010 was the year of grace by reaching the completion point under the HIPC initiative with the consequent deletion of over 80% of external debt and on debt relief by the Paris Club.

The impact of the Millennium Development Goals show that they cannot be seen in isolation, that is why they are all interconnected. By reaching the completion point under the HIPC initiative and the reduction of the debt of the Paris Club, the DRC has improving some sectors. It means some Millennium Development Goals are ongoing. For that, the Prime Minister of the DRC said[9] that after the cancellation of external debt of the DRC, 200 million U.S. dollars have been allocated to the education sector and 50 million for health.

5. Outcome of the debt relief and the interconnection of the goals

The outcome of the debt relief and the interconnection of the goals can be appreciated as follow:

·         The DRC’s Constitution provides in the articles 43 and 44 for free compulsory in primary education and eradication of illiteracy. However, since the Constitution was adopted by referendum in 2006, the educational system was primarily supported by the parents. Consequently, the low enrolment and completion rates for children were often tied to the financial hardships of their parents. In 2009, according to the UNICEF report[10], the Government of DRC allocated around 8 per cent of its gross domestic product to supporting education, which is insufficient to cover all of the country’s educational operating expenses. After the debt relief, I realize that the second goal is ongoing because some classes of primary school are now free according to the allocation of 200 million U.S. dollars in the education sector. This situation can affect the first goal because the parents who had to deal with school fees have to affect their means in other sectors like food which can affect also the goal four.

·         The allocation of the 50 million for health affects also the 5 to 6 Goals. According to the UNICEF Congo[11], approximately 554,000 children under the age of five – almost one out of five children in that age group – die each year in DRC. Most of these deaths are due to malaria, acute respiratory infections (in particular, pneumonia), diarrhoeal diseases, measles, HIV/AIDS, anaemia and malnutrition. The Goals 5 to 6 must been affected because the health care are supported by the population and when they haven’t means they cannot do anything but when the government allocate 50 million for health it means that the cost of the health care can be reduced and allow everybody to accede.

6. Conclusion

To come up to the conclusion, take into consideration of the debt relief by the IMF and the World Bank, and the Paris Club, I agree that the International trade can lead to economic growth and development, and the WTO is very much at the forefront of efforts to make this happen for developing countries. This, in fact, is what the WTO and the Doha Round of trade negotiations are all about. The economic and developmental benefits brought about by the multilateral trading system can go a long way towards helping countries achieve the goals.

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[1] Africa: Belgian Colonies - HISTORY OF BELGIAN COLONIZATION, THE ADMINISTRATION OF CONGO BY THE BELGIANS (1908–1960) - Rwanda, Tutsis, Hutus, Congolese, Leopold, and Belgium http://encyclopedia.jrank.org/articles/pages/5918/Africa-Belgian-Colonies.html#ixzz1HiTq21fA

[2] Zaire & the Regime of Mobutu Zaire has the potential to be a very wealthy nat. Retrieved March 26, 2011 from http://www.lotsofessays.com/viewpaper/1705391.html

[3] D'autres personnes ont traduit 'target debt' en français. Retrieved March 30, 2011 from

 http://www.linguee.fr/anglais-francais/traduction/target+debt.html

[4] IMF Country Report No 03/267 (2003), DCR: Enhanced Initiative for Heavily Indebted Poor Countries – Decision Point Document. Retrieved March 26, 2011 from http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2003/cr03267.pdf

[5] UNDP (2007) MDG8 review. Retrieved March 26, 2011 from http://www.undp.org/mdg/goal8.shtml

[6] IMF (July 2010). IMF and World Bank Announce US$12.3 billion in Debt Relief for the Democratic Republic of the Congo, Press Release No. 10/274. Retrieved March 26, 2011 from http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pr10274.htm

[7] Paris Club, 2010. The Paris Club agrees on a reduction of the debt of the Democratic Republic of the Congo in the framework of the enhanced Heavily Indebted Poor Countries initiative. Retrieved March 26, 2011 from http://www.clubdeparis.org/sections/actualites/rdc/switchLanguage/en

[8] Radio Okapi, December 8, 2010, Joseph Kabila: « 2010, une année de grâce en RDC ». Retrieved March 26, 2011 from http://radiookapi.net/actualite/2010/12/08/joseph-kabila-2010-une-annee-de-graces-en-rdc/

[9] Radio Okapi, February 24, 2011, Retombées sociales de l’effacement de la dette congolaise: la Cenco interpelle Muzito. Retrieved March, 26 2011 from http://radiookapi.net/actualite/2011/02/24/retombees-sociales-de-l%E2%80%99effacement-de-la-dette-congolaise-la-cenco-interpelle-muzito/

[10] Shantha Bloeman, 2009. Low enrolment rates prompt efforts to invest in education in DR Congo. Retrieved 22 October 2010 from  http://www.unicef.org/infobycountry/drcongo_51031.html

[11] Joyce Brandful, (March 30, 2010). UNICEF and religious groups join forces to boost child survival in DR Congo. Retrieved March 26, 2011 from  http://www.unicef.org/infobycountry/drcongo_53215.html